Service Départementale d'Incendie et de Secours du Calvados

Services publics

Nouvelle réglementation des marchés publics

Réforme du code des marchés publics.

A compter du 01 avril 2016 le code des marchés publics est abrogé.
Il est remplacé par l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

L’ordonnance et le décret sont consultables sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/.

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