Service Départementale d'Incendie et de Secours du Calvados

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Les missions des sapeurs-pompiers

Les sapeurs-pompiers agissent sur le territoire du département au sein d’un établissement public autonome départemental baptisé SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours).

C’est le code général des collectivités territoriales qui définit les missions qui incombent aux sapeurs-pompiers.
Certaines sont obligatoires et ne peuvent être réalisées que par les seuls sapeurs-pompiers, c’est le cas de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies.

Les sapeurs-pompiers sont également compétents, avec les autres services et professionnels concernés pour assurer la protection et la lutte contre les autres accidents, sinistres et catastrophes, à l’évaluation et à la prévention des risques technologiques ou naturels ainsi qu’aux secours d’urgence.

Dans le cadre de leurs compétences, ils exercent les missions suivantes :
1° La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ;
2° La préparation des mesures de sauvegarde et l’organisation des moyens de secours ;
3° La protection des personnes, des biens et de l’environnement ;
4° Les secours d’urgence aux personnes victimes d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi que leur évacuation ( article L.1424-2 du CGCT).

Le service départemental d’incendie et de secours n’est tenu de procéder qu’aux seules interventions qui se rattachent directement à ses missions de service public définies ci-dessus. S’il a procédé à des interventions ne se rattachant pas directement à l’exercice de ses missions, il peut demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais dans les conditions déterminées par délibération du conseil d’administration (article L.1424-42 du CGCT).

De plus, les interventions effectuées par les SDIS à la demande de la régulation médicale du centre 15, en cas de carence des transporteurs sanitaires privés, et qui ne relèvent pas de l’article L.1424-2 font désormais l’objet d’une prise en charge financière par les établissements de santé sièges des SAMU, dans
des conditions fixées par une convention entre le SDIS et l’hôpital siège du SAMU.

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